Conditions générales de vente

PREAMBULE : Entre la Société ABC Édi­teurs, 22 rue Charles Dupuis, 78510 – Triel-sur-Seine, au Cap­i­tal Social de 500 €, imma­triculée au Reg­istre du Com­merce et des Sociétés de Ver­sailles sous le numéro 535 004 063 00017 , représen­tée par M. Rodri­go Acos­ta-Gar­cia, en qual­ité de gérant, dûment habil­ité aux fins des présentes — La société peut être jointe par email trielnews@gmail.com — Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part,
Et la per­son­ne physique ou morale procé­dant à l’achat de livres par­mi le stock de la S.O.M, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,
Il a été exposé et con­venu ce qui suit :

Le Vendeur est chargé par la S.O.M & par l’intermédiaire de son site Inter­net (https://www.societe-octave-mirbeau.org/librairie) de val­oris­er le stock de livres qu’elle édite. La liste et le descrip­tif des livres pro­posés par la Société Octave Mir­beau peu­vent être con­sultés sur le site susmentionné.

Arti­cle 1 — Objet : Les présentes Con­di­tions Générales de Vente déter­mi­nent les droits et oblig­a­tions des par­ties dans le cadre de la vente en ligne de Pro­duits pro­posés par le Vendeur. Les présentes Con­di­tions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Pro­duits, effec­tuées au tra­vers le site Inter­net de la Société qui est par­tie inté­grante du Con­trat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la pos­si­bil­ité de mod­i­fi­er les présentes, à tout moment par la pub­li­ca­tion d’une nou­velle ver­sion sur son site Inter­net. Les CGV applic­a­bles alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du pre­mier paiement en cas de paiements mul­ti­ples) de la com­mande. Ces CGV sont con­sulta­bles sur le site Inter­net de la Société à l’adresse suiv­ante : https://www.societe-octave-mirbeau.org/conditions-generales-de-ventes/. La Société s’assure égale­ment que leur accep­ta­tion soit claire et sans réserve en met­tant en place une case à cocher et un clic de val­i­da­tion. Le Client déclare, après avoir pris con­nais­sance de l’ensemble des présentes Con­di­tions Générales de Vente et des règles de con­fi­den­tial­ité, les accepter sans restric­tion ni réserve. Le Client recon­naît qu’il a béné­fi­cié des con­seils et infor­ma­tions néces­saires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de con­tracter légale­ment en ver­tu des lois français­es ou val­able­ment représen­ter la per­son­ne physique ou morale pour laque­lle il s’engage. Sauf preuve con­traire les infor­ma­tions enreg­istrées par la Société con­stituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Arti­cle 2 — Prix : Le prix des livres ven­dus par le biais du site Inter­net est indiqué en Euros toutes tax­es com­pris­es et pré­cisé­ment déter­miné sur les pages de descrip­tifs des Pro­duits. Ils sont égale­ment indiqués en euros toutes tax­es com­pris­es (TVA + autres tax­es éventuelles) sur la page de com­mande des pro­duits, et hors frais éventuels d’expédition. La Société se réserve la pos­si­bil­ité de mod­i­fi­er ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télé­com­mu­ni­ca­tion néces­saires à l’accès aux sites Inter­net de la Société sont à la charge du Client ain­si que les frais de livraison.

Arti­cle 3 — Con­clu­sion du con­trat en ligne : Le Client devra suiv­re une série d’étapes spé­ci­fiques à chaque Pro­duit offert par le Vendeur pour pou­voir réalis­er sa com­mande. Toute­fois, les étapes décrites ci-après sont sys­té­ma­tiques :
➢ Infor­ma­tion sur les car­ac­téris­tiques essen­tielles du Pro­duit ;
➢ Choix du Pro­duit, le cas échéant de ses options et indi­ca­tion des don­nées essen­tielles du Client (iden­ti­fi­ca­tion, adresse…) ;
➢ Accep­ta­tion des présentes Con­di­tions Générales de Vente.
➢ Véri­fi­ca­tion des élé­ments de la com­mande et, le cas échéant, cor­rec­tion des erreurs.
➢ Suivi des instruc­tions pour le paiement, et paiement des pro­duits.
➢ Livrai­son des pro­duits. Le Client recevra alors con­fir­ma­tion par cour­ri­er élec­tron­ique du paiement de la com­mande, ain­si qu’un accusé de récep­tion de la com­mande la con­fir­mant.
Pour les pro­duits livrés, cette livrai­son se fera soit au relais la navette Pick­up https://lanavette.pickup.fr/ ou Mon­di­al Relay,  soit à l’adresse de livrai­son indiquée par le Client (Chrono­post ou Col­is­si­mo), selon le choix du client à la com­mande. Aux fins de bonne réal­i­sa­tion de la com­mande, et con­for­mé­ment à l’article 1316–1 du Code civ­il, le Client s’engage à fournir ses élé­ments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la pos­si­bil­ité de refuser la com­mande, par exem­ple pour toute demande anor­male, réal­isée de mau­vaise foi ou pour tout motif légitime.

Arti­cle 4 — Pro­duits : Les car­ac­téris­tiques essen­tielles des biens et leurs prix sont mis à dis­po­si­tion de l’acheteur sur le sites Inter­net de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livrai­son ain­si que les modal­ités de paiement, de livrai­son et d’exécution du con­trat. Le Vendeur s’engage à hon­or­er la com­mande du Client dans la lim­ite des stocks de livres disponibles unique­ment. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces infor­ma­tions con­tractuelles sont présen­tées en détail et en langue française. Con­for­mé­ment à la loi française, elles font l’objet d’un réca­pit­u­latif et d’une con­fir­ma­tion lors de la val­i­da­tion de la com­mande. Les par­ties con­vi­en­nent que les illus­tra­tions ou pho­tos des pro­duits offerts à la vente n’ont pas de valeur con­tractuelle. Sauf con­di­tions par­ti­c­ulières, les droits con­cédés au titre des présentes le sont unique­ment à la per­son­ne physique ou morale sig­nataire de la com­mande (ou la per­son­ne tit­u­laire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dis­po­si­tions légales en matière de con­for­mité et de vices cachés, le Vendeur rem­bourse ou échange les pro­duits défectueux ou ne cor­re­spon­dant pas à la commande.

Arti­cle 5 — Clause de réserve de pro­priété : Les pro­duits demeurent la pro­priété de la Société jusqu’au com­plet paiement du prix.

Arti­cle 6 — Modal­ités de livrai­son : Les pro­duits sont livrés à l’adresse de livrai­son qui a été indiquée lors de la com­mande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de pré­pa­ra­tion de la com­mande. Lorsque le Client com­mande plusieurs pro­duits en même temps ceux-ci peu­vent avoir des délais de livrai­son dif­férents. En cas de retard de livrai­son, le Client dis­pose de la pos­si­bil­ité de résoudre le con­trat dans les con­di­tions et modal­ités définies à l’Article L 138–2 du Code de la con­som­ma­tion ou le code de com­merce. Le Vendeur procède alors au rem­bourse­ment du pro­duit et aux frais « aller » dans les con­di­tions de l’Article L 138–3 du Code de la con­som­ma­tion. Le Vendeur met à dis­po­si­tion un point de con­tact télé­phonique (coût d’une com­mu­ni­ca­tion locale à par­tir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de con­fir­ma­tion de com­mande afin d’assurer le suivi de la com­mande. Le Vendeur rap­pelle qu’au moment où le Client pend pos­ses­sion physique­ment des pro­duits, les risques de perte ou d’endommagement des pro­duits lui est trans­féré. Il appar­tient au Client de noti­fi­er au trans­porteur toute réserves sur le pro­duit livré.

Arti­cle 7 — Disponi­bil­ité et présen­ta­tion : Les com­man­des seront traitées dans la lim­ite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos four­nisseurs. En cas d’indisponibilité d’un arti­cle pour une péri­ode supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immé­di­ate­ment prévenu des délais prévis­i­bles de livrai­son et la com­mande de cet arti­cle pour­ra être annulée sur sim­ple demande. Le Client pour­ra alors deman­der un avoir pour le mon­tant de l’article ou son remboursement.

Arti­cle 8 — Paiement : Le paiement est exi­gi­ble immé­di­ate­ment à la com­mande, y com­pris pour les pro­duits en pré­com­mande. Le Client peut effectuer le règle­ment par carte de paiement ou chèque ban­caire. Les cartes émis­es par des ban­ques domi­cil­iées hors de France doivent oblig­a­toire­ment être des cartes ban­caires inter­na­tionales (Mas­ter­card ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte ban­caire est réal­isé par notre prestataire de paiement. Les infor­ma­tions trans­mis­es sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peu­vent être lues au cours du trans­port sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la trans­ac­tion est immé­di­ate­ment débitée après véri­fi­ca­tion des infor­ma­tions. Con­for­mé­ment à l’article L. 132–2 du Code moné­taire et financier, l’engagement de pay­er don­né par carte est irrévo­ca­ble. En com­mu­ni­quant ses infor­ma­tions ban­caires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du mon­tant relatif au prix indiqué. Le Client con­firme qu’il est bien le tit­u­laire légal de la carte à débiter et qu’il est légale­ment en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immé­di­ate­ment résolue de plein droit et la com­mande annulée.

Arti­cle 9 — Délai de rétrac­ta­tion (par­ti­c­uliers seule­ment) : Con­for­mé­ment à l’article L. 121–20 du Code de la con­som­ma­tion, « le con­som­ma­teur dis­pose d’un délai de qua­torze jours francs pour exercer son droit de rétrac­ta­tion sans avoir à jus­ti­fi­er de motifs ni à pay­er de pénal­ités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai men­tion­né à l’alinéa précé­dent court à compter de la récep­tion pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les presta­tions de ser­vices ». Le droit de rétrac­ta­tion peut être exer­cé en con­tac­tant la Société par mail. Nous infor­mons les Clients que con­for­mé­ment à l’article L. 121–20‑2 du Code de la con­som­ma­tion, ce droit de rétrac­ta­tion ne peut être exer­cé pour les objets périss­ables. En cas d’exercice du droit de rétrac­ta­tion dans le délai sus­men­tion­né, seul le prix du ou des pro­duits achetés et les frais d’envoi seront rem­boursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des pro­duits sont à effectuer dans leur état d’origine et com­plets (embal­lage, acces­soires, notice…) de sorte qu’ils puis­sent être com­mer­cial­isés de nou­veau à l’état neuf ; ils doivent si pos­si­ble être accom­pa­g­nés d’une copie du jus­ti­fi­catif d’achat.

Arti­cle 10 — Garanties : Con­for­mé­ment à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de con­for­mité et rel­a­tive aux vices cachés des pro­duits. Le Vendeur rem­bourse l’acheteur ou échange les pro­duits apparem­ment défectueux ou ne cor­re­spon­dant pas à la com­mande effec­tuée. Le Vendeur rap­pelle que le con­som­ma­teur : – dis­pose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le rem­place­ment et la répa­ra­tion du bien sous réserve des con­di­tions prévues par l’art. apparem­ment défectueux ou ne cor­re­spon­dant – qu’il est dis­pen­sé d’apporter la preuve l’existence du défaut de con­for­mité du bien durant les six mois suiv­ant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le con­som­ma­teur peut égale­ment faire val­oir la garantie con­tre les vices cachés de la chose ven­due au sens de l’article 1641 du code civ­il et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la réso­lu­tion de la vente ou une réduc­tion du prix de vente (dis­po­si­tions des arti­cles 1644 du Code Civil).

Arti­cle 11 — Récla­ma­tions : Le cas échéant, l’Acheteur peut présen­ter toute récla­ma­tion en con­tac­tant la société au moyen des coor­don­nées suiv­antes : ABC Édi­teurs, 22 rue Charles Dupuis, 78510 – Triel-sur-Seine.

Arti­cle 12 — Droits de pro­priété intel­lectuelle : Les mar­ques, noms de domaines, pro­duits, logi­ciels, images, vidéos, textes ou plus générale­ment toute infor­ma­tion objet de droits de pro­priété intel­lectuelle sont et restent la pro­priété exclu­sive du vendeur. Aucune ces­sion de droits de pro­priété intel­lectuelle n’est réal­isée au tra­vers des présentes CGV. Toute repro­duc­tion totale ou par­tielle, mod­i­fi­ca­tion ou util­i­sa­tion de ces biens pour quelque motif que ce soit est stricte­ment interdite.

Arti­cle 13 — Force majeure : L’exécution des oblig­a­tions du vendeur au terme des présentes est sus­pendue en cas de sur­ve­nance d’un cas for­tu­it ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avis­era le client de la sur­ve­nance d’un tel événe­ment dès que possible.

Arti­cle 14 — nul­lité et mod­i­fi­ca­tion du con­trat : Si l’une des stip­u­la­tions du présent con­trat était annulée, cette nul­lité n’entraînerait pas la nul­lité des autres stip­u­la­tions qui demeureront en vigueur entre les par­ties. Toute mod­i­fi­ca­tion con­tractuelle n’est val­able qu’après un accord écrit et signé des parties.

Arti­cle 15 — Pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles : Con­for­mé­ment à la Loi Infor­ma­tique et Lib­ertés du 6 jan­vi­er 1978, vous dis­posez des droits d’interrogation, d’accès, de mod­i­fi­ca­tion, d’opposition et de rec­ti­fi­ca­tion sur les don­nées per­son­nelles vous con­cer­nant. En adhérant à ces con­di­tions générales de vente, vous con­sen­tez à ce que nous col­lec­tions et util­i­sions ces don­nées pour la réal­i­sa­tion du présent con­trat. En sai­sis­sant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails con­tenant des infor­ma­tions et des offres pro­mo­tion­nelles con­cer­nant des pro­duits édités par la Société et de ses parte­naires. Vous pou­vez vous désin­scrire à tout instant. Il vous suf­fit pour cela de cli­quer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de con­tac­ter le respon­s­able du traite­ment (la Société) par let­tre RAR. Nous effec­tuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Arti­cle 16 : Droit applic­a­ble — Toutes les claus­es fig­u­rant dans les présentes con­di­tions générales de vente, ain­si que toutes les opéra­tions d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumis­es au droit français.